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Conditions Générales & Vie Privée

Conditions générales de vente

  1. Nos factures sont payables au comptant.
  2. Toute facture impayée à son échéance, porte de plain droit et sans mise en demeure au taux d'intérêt de 1.5 par mois.
  3. En cas de non paiement à l'échéance, la facture sera en outre majorée de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de 40 €.
  4. Toute contestation n'est recevable que si elle est faite par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture. Passé ce délai, celle-ci est considérée comme définitivement acceptée.
  5. Les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur complet paiement. A défaut de paiement après une mise en demeure, les fournitures livrées pourront être reprises par nos soins sans aucune formalité.
  6. Tout litige relève exclusivement de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Dinant.
  7. Toute commande implique l'acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

Charte des Ets Denis et Denislux relative à la protection des données personnelles et de la vie privée – 08/03/2018.

Les Ets Denis et Denislux s’engagent, dans le cadre de leurs activités et conformément à la législation en vigueur en Belgique, au Luxembourg et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

  1. Nous collectons de manière loyale et transparente les données personnelles de nos clients et de nos prospects.
    a. Nous nous interdisons de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées.
    b. Nous collectons ces données pour fournir les services demandés par nos clients, répondre à des besoins de gestion de notre clientèle et de nos prospects, et pour les informer de l’usage qui en est fait.
    c. Nous veillons à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître nos clients et assurer un service de qualité.
    d. Nous informons les internautes de la dépose de cookies et autres traceurs sur les sites que nous éditons.
  2. Nous exploitons les données personnelles collectées dans le cadre de nos activités commerciales.
    a. Nous assurons la confidentialité des données personnelles qui nous sont confiées et dès le début nous respectons les principes de protection des données.
    b. Nous utilisons les données personnelles des clients afin de les authentifier, de leur fournir le service souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.
    c. Nous ne communiquons les données personnelles qu’à nos prestataires habilités et nous nous assurons qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.
    d. Nous nous interdisons de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé nos clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
    e. Nous sommes susceptibles d’utiliser les données de nos clients préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.
  3. Nous prenons les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles.
    a. Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
    b. Nous garantissons la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.
    c. Nous délivrons des autorisations d’accès à notre système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
    d. Nous sensibilisons nos collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et nous nous assurons qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise.
    e. Nous effectuons des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles.
    f. Nous imposons à nos prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.
  4. Nous respectons les durées de conservation des données personnelles.
    a. Nous limitons la conservation des données personnelles à la durée définie par la loi ou celle déclarée auprès du Commission de la Protection de la Vie Privée.
    b. Nous nous engageons à effacer les données de nos bases à l’issue de cette durée.
  5. Nous informons nos clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles.a. Nous les informons sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs légitimes.
    b. Nous les informons de leur droit d’opposition à des opérations de prospection commerciale.
  6. Nous informons et conseillons nos clients pour qu’ils protègent leur vie privée.
    a. Nous sensibilisons nos clients sur les risques possibles concernant des informations qu’ils rendraient publiques et qui, utilisées à mauvais escient, pourraient nuire au respect de leur vie privée et à leur image (blogs, forums, réseaux sociaux, …).
    b. Nous prenons des mesures pour limiter les actions intrusives de tiers (spam…) et les informons sur les attaques électroniques (phishing, virus, rapt d’information, …).

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :
• de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
• d’évolutions du cadre législatif et réglementaire

 

Dans un souci de transparence, la direction invite ses visiteurs à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

L’ensemble de notre politique et de nos conseils pratiques en la matière sont accessibles sur ce site.

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