Conditions générales 
| Conditions générales de vente |
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1) Nos factures sont payables au comptant. 2) Toute facture impayée à son échéance, porte de plain droit et sans mise en demeure au taux d'intérêt de 1.5 par mois. 3) En cas de non paiement à l'échéance, la facture sera en outre majorée de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de 40 €. 4) Toute contestation n'est recevable que si elle est faite par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture. Passé ce délai, celle-ci est considérée comme définitivement acceptée. 5) Les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur complet paiement. A défaut de paiement après une mise en demeure, les fournitures livrées pourront être reprises par nos soins sans aucune formalité. 6) Tout litige relève exclusivement de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Dinant. 7) Toute commande implique l'acceptation irrévocable des présentes conditions générales. |
